Mentions légales

Dénomination sociale : CITY IMMO
Adresse du siège : 520, chemin des Patards - 59890 QUESNOY-SUR-DEULE
Gérant : Patrick DECOSTER
SIRET : 524 500 386 00015
Code APE-NAF : 6831Z
Forme juridique : SARL au capital de 2000 €
Carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce n°2099T

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site City-immo.fr appartient à Patrick DECOSTER - Responsable d'agence, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 520, chemin des Patards 59890 QUESNOY-SUR-DEULE.
Personne physique ou morale, Patrick DECOSTER est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@city-immo.fr
Le site City-immo.fr est hébergé par Sivit by Nerim, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 96 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web City-immo.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Patrick DECOSTER. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par City-immo.fr

En accord avec sa politique de communication, le site City-immo.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Patrick DECOSTER, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site City-immo.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web City-immo.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@city-immo.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web City-immo.fr appartient exclusivement à Patrick DECOSTER. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site City-immo.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web City-immo.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Patrick DECOSTER s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@3clics.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 520, chemin des Patards 59890 QUESNOY-SUR-DEULE.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web City-immo.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Protection des données personnelles

La société CITY IMMO respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Monsieur Patrick DECOSTER au 520, chemin des Patards 59890 QUESNOY-SUR-DEULE.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société CITY IMMO utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à contact@city-immo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 520, chemin des Patards 59890 QUESNOY-SUR-DEULE. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

9. Utilisation des cookies

Pour un fonctionnement simple, la société CITY IMMO utilise des cookies sur notre site. Elle respecte la vie privée de ses utilisateurs, et n'utilisera aucune donnée dans un autre but que d'améliorer les services rendus par le site.
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